Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Chill Meals, une application d’organisation des repas (planning, recettes, listes de courses, batch cooking), éditée par Yannick Clément. Elles s’appliquent à tout utilisateur. En créant un compte, vous les acceptez.

La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide (ou une connexion Google). Vous êtes responsable de l’exactitude des informations, de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité sur votre compte. Le service est réservé aux personnes majeures (ou mineurs sous responsabilité d’un parent/tuteur).

• Gratuit : accès aux fonctions de base (dans la limite de 30 recettes).
• Premium : 5,99 € / mois ou 60 € / an (TTC), avec un essai gratuit de 7 jours. Débloque l’assistant IA, le planning automatique et le batch cooking.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’éditeur peut faire évoluer les tarifs ; les abonnements en cours ne sont pas affectés avant leur renouvellement, moyennant information préalable.

Le paiement est traité par Stripe. L’abonnement est reconduit automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l’espace « Réglages » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps restant. Aucun débit n’intervient pendant les 7 jours d’essai si vous résiliez avant leur terme.

Chill Meals est un service numérique fourni immédiatement. En souscrivant et en demandant l’accès immédiat (notamment via l’essai gratuit), vous demandez expressément l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et reconnaissez perdre ce droit une fois le service pleinement fourni, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Vous conservez la possibilité de résilier à tout moment (article 4).

Certaines recettes sont générées par intelligence artificielle et fournies « en l’état », à titre indicatif. Les informations sur les allergènes et la nutrition ne constituent pas un avis médical. Vérifiez toujours les ingrédients et les étiquettes avant préparation et consommation, en particulier en cas d’allergie ou de régime spécifique. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• revendre, copier ou exploiter le service sans autorisation ;
• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou aux données d’autres utilisateurs.

En cas de manquement, l’éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une continuité sans interruption (maintenance, incidents, dépendances tierces).

Le service, sa marque et ses éléments sont protégés. Les contenus que vous créez restent votre propriété ; vous accordez à l’éditeur les droits techniques nécessaires pour les héberger et vous les afficher.

Le service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder les sommes versées au titre de l’abonnement sur les 12 derniers mois.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

L’éditeur peut modifier les présentes conditions. Les changements substantiels seront portés à votre connaissance ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au service client, par e-mail à contact@chillmeals.fr ou par courrier à l’adresse de l’éditeur, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur pourra, à défaut de solution amiable dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner avant l’ouverture au public].

Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

contact@chillmeals.fr